+33 5 32 10 84 80 contact@terranis.fr

Mentions légales – WAGO

En vigueur au 01/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://wago.terranis.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://wago.terranis.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://wago.terranis.fr/ est assurée par la Société TerraNIS SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro SIREN 800 815 367 dont le siège social est situé au 12 avenue de l’Europe – 31520 Ramonville.
Tel : 05 32 10 84 80
Mail : wago@terranis.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR68800815367
Le Directeur de la publication est David HELLO

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://wago.terranis.fr est la Société Google, dont le siège social en France est situé au 8 rue de Londres 7509 Paris, France.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://wago.terranis.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par mail :
• TerraNIS SAS, 12 avenue de l’Europe 31520 Ramonville
rgpd@terranis.fr

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://wago.terranis.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Usage accessible ici : https://www.terranis.fr/cgu/